Politique de confidentialité V-19-01

01/01/2019

 

Chez pension-chevaux.com, nous avons conscience de l'importance de vos informations personnelles. Par conséquent, au sein de pension-chevaux.com, nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité et de protection des données.

Nous avons établi une politique claire et simple qui explique facilement quelles données nous traitons, comment nous le faisons et qui le fait. En outre, nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles. Plus précisément, des mesures qui nous permettent d'éviter la perte, la destruction ou tout accès non autorisé à vos informations personnelles stockées, transmises ou traitées par pension-chevaux.com.

Cette politique explique les raisons pour lesquelles vos données ont été collectées et seront traitées par pension-chevaux.com. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Celle-ci vous permettra d'avoir le contrôle sur vos informations personnelles.

 

1.1 Déclarations et autorisations

L'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du site ont été accordées.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les déclarations au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004 ont été effectuées. Télédéclaration du site à la CNIL le 15/01/2006 sous le numéro 1140859.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données dersonnelles est le directeur de la publication (consulter les Informations légales du site).
La raison principale de collecte et d’utilisation de vos données personnelles est d’exécuter notre contrat avec vous (dans le cadre de la création de compte pour figurer dans d'annuaire), mais nous pouvons également les traiter lorsque que ceci relève de nos intérêts légitimes pour les visiteur par exemple (sécurité, gestion technique, statistiques, ...).

1.2 Traitements des données à caractère personnel

Les données personnelles que vous nous fournissez seront intégrées dans un fichier appartenant à pension-chevaux.com. Pension-chevaux.com traitera uniquement vos informations personnelles de la façon définie dans cette politique et si celles-ci ont été fournies volontairement

Sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la parution dans l'annuaire électronique publié sur le site.
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la gestion de l'espace membre du site.
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la gestion des alertes et recommandations à des tiers
  • la collecte automatisée de données personnelles pour la gestion de l'espace membre du site. (date, sécurité, ...)
  • la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour l'envoi et la reception de courriel interne au site 
  • la mise en oeuvre d'un traitement des messages afin d'éviter les courriers indésirables (sollicitations commerciales, messages de robots, ...)
  • la collecte d'adresse IP et de meta-données dans les fichiers log du serveur (obligation légale)
  • la collecte de cookies pour le bon fonctionnement du site (panier, derniers établissements visités, sécurité de l'espace membre, ...)
  • la collecte de cookies anonymisés à des fins statistiques et promotionnelles par pension-chevaux.com ou des tiers

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :  

  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la parution dans l'annuaire électronique publié sur le site : tous les visiteurs du site
  • la mise en œuvre d’une messagerie électronique, les personnes ayant accès à la messagerie de reception ou ayant une copie du lien de consultation du message, les personnes ayant accès à l'espace membre ayant réçu ou emis le message
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la gestion des alertes et recommandations à des tiers : le visiteur et le tiers mentionné.
  • l'ensemble des donnés, les personnes répertoriées comme responsables techniques et responsables administratifs du site pension-chevaux.com  

L'ensemble de ces données pourront être utilisées à des fins de démarchage commerciale par pension-chevaux.com (pour eux meme ou pour des partenaires) et ce, sous réserve que le visiteur ou le membre l’ait accepté lors de son identification sur le site. Le visiteur ou membre peut demander à tout moment de ne plus recevoir de courriers électroniques de prospection commerciale en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés par pension-chevaux.com.

L'ensemble de ces données pourront être utilisées à des fins statistiques ou technique.

Pension-chevaux.com fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site web. Ces entreprises peuvent utiliser les données (ip, date, url, ...) relatives à votre navigation sur notre site web ou d'autres sites afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

Pension-chevaux.com conserve vos données personnelles pas plus de temps que nécessaire pour satisfaire aux finalités décrites.
Nous pouvons également conserver certains éléments de vos données personnelles pour une période ultérieure à votre suppression ou désactivation de votre compte pour nos opérations légitimes telles que de l'analyse statistique et le respect de nos obligations légales. Lorsque nous conservons nos informations, nous le faisons conformément au droit applicable. 

1.3 Vos droits sur vos données à caractère personnel

Le droit d’accès, modification, suppression et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de pension-chevaux.com (coordonnées en tête de page).

Dans ce cas, le visiteur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), s'agissant d'un établissement enregistré dans l'annuraire un extrait de K-Bis mentionnant la raison social de l'établissement (ou une copie du procès verbal nommant le président pour une association) et le nom figurant sur la pièce d'identité fournie.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation de données ou d’archivage des documents. 

1.4 Non-communication des données personnelles et sécurité

Pension-chevaux.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées par ses soins et pour son usage exclusif vers un pays situé en dehors de l’union européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Pension-chevaux.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pension-chevaux.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations est portée à la connaissance de Pension-chevaux.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Par ailleurs aucune « données sensibles » en sens du RGPD n'est collectées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles Pension-chevaux.com utilise des réseaux protégés et l'accès physique au siège social est filtré et sécurisé. L'ensemble des postes de travail utilisés pour le développement et la maintenance du site sont protégés par mot de passe et des anti-virus y sont installés.

Seule l'hypothèse du rachat de Pension-chevaux.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des visiteurs et membres du site

1.5 Cookies

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, en continuant votre navigation (où en cliquant sur le bouton de fermeture du bandeau d'information sur les cookies) vous acceptez que Pension-chevaux.com puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, la date et l’heure d’accès, un identifiant unique, ... Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter. La durée de vie des Cookies est mentionnée dans ceux ci.
Pension-chevaux.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du visiteur.
Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le visiteur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, le visiteur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Pension-chevaux.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour envoyer, recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

1.6 Balises (“Tags”) internet

Pension-chevaux.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, traceur, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP du visiteur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte), ainsi que l’utilisation de ce site par le visiteur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Pension-chevaux.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Le visiteur est informé que nous utilisons les prestataires suivant (liste non exhaustive) : Google (Analytics et adsense), ValueClic et Amazon.

1.7 Modifications

Pension-chevaux.com se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment en vertu de nos propres critères ou en vertu d’un changement législatif. Nous informerons les utilisateurs des modifications qui seront apportées à cette politique de confidentialité. Si un utilisateur n'est pas en accord avec les modifications qui seront apportées, il doit renoncer à l'utilisation de ce site. L'utilisation de ce site ou de l'application après l'implémentation des modifications implique l'acceptation de celles-ci par l'utilisateur.