Conditions générales V-2013-03

01/03/2013

1.Préambule

Pension-chevaux.com est un annuaire de pensions pour chevaux. L'inscription est totalement gratuite et elle le restera !

Le site est animé par des cavaliers qui connaissent les chevaux depuis de nombreuses années. Nous sommes indépendants de toute structure accueillant des chevaux, nous n'avons aucun parti pris. Nos solides compétences dans la création et l'hébergement de sites internet, nous permettent de vous proposer un site fiable et performant.

Notre vocation est de mettre à disposition des visiteurs la liste des personnes physiques ou morales possédant une pension pour chevaux et qui ont accepté de figurer sur pension-chevaux.com en qualité de membre.

L’éditeur de Pension-chevaux.com est :
M. Le Tallec
2 rue des Bûchers
31 400 Toulouse
Nous contacter : info-leg@pension-chevaux.com

Téléphone : 09 50 27 41 79
N°Siret : 522 034 933

Directeur de la publication : Loic Le Tallec
Design : Christel Hauser
Webmestre : Loic Le Tallec

Les présentes conditions générales s’appliquent dès votre première utilisation du site pension-chevaux.com. Vous acceptez, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales.

Le visiteur ou membre déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Il appartient au visiteur ou membre qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales de ne plus utiliser les services proposés par pension-chevaux.com.

2.Définitions

Visiteur : Toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales, qui consulte le site pension-chevaux.com

Membre : toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales, qui consulte et utilise le site pension-chevaux.com pour figurer sur l’annuaire.

3.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs et membres dans le cadre de la consultation et de l'utilisation des services proposés par pension-chevaux.com.

4.Acceptation des conditions générales

Les conditions générales entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et sont opposables au visiteur et au membre dès leur première consultation du site pension-chevaux.com.

Elles sont opposables pendant toute la durée de consultation et d’utilisation du site jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par le visiteur et le membre.

5.Modifications des conditions

Pension-chevaux.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions. En cas de modification, une nouvelle version des conditions sera disponible à l'adresse http://www.pension-chevaux.com/index-infoleg-pension.html

6.Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder aux insertions publicitaires sur le site pension-chevaux.com 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de pension-chevaux.com.

Pension-chevaux.com se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour notamment des raisons techniques liées à la maintenance de son site.

En conséquence, la responsabilité de pension-chevaux.com ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site pension-chevaux.com.

7.Usage du site

7.1 Réglementation

Le site pension-chevaux.com a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au site web, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du visiteur ou membre et il lui appartient de s’assurer de la conformité du site à la législation locale d’où il tente d’accéder

7.2 Visiteur

Les visiteurs s'engagent à faire un usage normal du site à des fins de recherche d'informations pour un usage personnel. Toute consultation via un système automatisé est interdite (logiciels, métarecherche...). Le visiteur s'engage à consulter moins de 15 pages par minute. Toute opération visant à perturber le fonctionnement du site est interdite. L'accès aux pages d'administration et à l'espace membre est interdit aux personnes non autorisées.

7.3 Membre

Pour procéder à son inscription sur l’annuaire pension-chevaux.com, et avoir la qualité de membre, la personne morale ou physique titulaire d’une pension pour chevaux s’identifie à partir de l’onglet inscription sur le site pension-chevaux.com. Il réitère à cette occasion son acceptation des présentes conditions générales via une case à cocher et communique les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par le membre fait présumer de manière irréfragable que le membre accède aux services du site.

Une seule inscription par personne morale ou physique titulaire d’une pension pour chevaux est autorisée. Cette inscription devra se faire dans le département de domiciliation de l'établissement d'accueil des chevaux.

8.Contenu des annonces

Le contenu des annonces est placé sous la responsabilité des membres. Pension-chevaux.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les visiteurs en erreur. Les membres doivent veiller à la mise à jour de leurs informations et s'engagent à signaler tout changement d'e-mail au webmaster.

Toutes les données diffusées par un membre doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de pension-chevaux.com, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.

Les membres s’engagent notamment à ne pas :

• - porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à pension-chevaux.com ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.
• - utiliser l’image d’une personne sans son autorisation expresse.

En conséquence, le Membre garantit pensions-chevaux.com de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.

Le non-respect des conditions d'utilisation expose son auteur à des poursuites judiciaires.

9. Liens sponsorisés

Les services et l’affichage de liens sponsorisés sont fournis en l’état par certains membres ou sociétés partenaires de pension-chevaux.com. Le membre ou le partenaire est identifié comme tel sur le site pension-chevaux.com avec :

• - une bannière intégrant un lien hypertexte pointant vers le site du membre ou du partenaire ;
• - un lien hypertexte.

Pension-chevaux.com ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux visiteurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens sponsorisés et de l'utilisation qui en est faite par le visiteur.

10.Gestion des Plaintes

Pension-chevaux.com étant soucieuse du respect des présentes conditions générales met à la disposition des visiteurs et de ses membres une adresse mail destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du présent site accessible ici.

11.Droit de propriété

Les éléments appartenant à pension-chevaux.com, tels que le site web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de pension-chevaux.com.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à pension-chevaux.com au bénéfice des visiteurs ou membres.

Cependant, pension-animaux.com concède aux visiteurs et membres un droit d'accès à son site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation.

12.Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le site pension-chevaux.com sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :

Les informations écrites et/ou mises en ligne par la rédaction du site pension-chevaux.com ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du site pension-chevaux.com.

Les photos et documents publiés sur ce site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs (se renseigner auprès du webmaster).

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de pension-chevaux.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

La création de liens vers la page d’accueil du site est libre après accord du webmestre.

13.Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, pension-chevaux.com est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de pension-chevaux.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

14.Développements et hébergement du site

Le site fonctionne sur une plateforme Apache/PHP/SQL.

L'essentiel du site a été développé par nos soins. Des librairies libres sont utilisées pour certaines fonctionnalités du site (ex : envoi mail)

Les extensions graphiques ont été réalisées par nos soins aves le logiciel libre GIMP

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France (424 761 419 00011), http://www.ovh.com.

Informations techniques

Site optimisé pour une résolution 1024*768 pour les versions 5.5 ou ultérieures d’Internet Explorer, ou les versions récentes de Netscape, FireFox etc...  

Consultation des documents

L’essentiel des documents est accessible par les navigateurs cités ou nécessite des programmes intégrés tels que Flash de la société Macromédia. Certains sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir et les consulter vous devez utiliser le module Acrobat Reader 5.0 (ou ultérieure). Vous pouvez télécharger celui-ci sur le site de la société Adobe.

15.Informatique et Libertés

15.1 Déclarations et autorisations

L'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du site ont été accordées.

Les déclarations au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004 ont été effectuées. Télédéclaration du site à la CNIL le 15/01/2006 sous le numéro 1140859.

15.2 Traitements des données à caractère personnel

Sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

• - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la parution dans l'annuaire électronique publié sur le site.
• - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour la gestion de l'espace membre du site.
• - la collecte automatisée de données personnelles pour la gestion de l'espace membre du site. (date, sécurité, ...)
• - la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour l'envoi de courriel  
• - la collecte d'adresse électronique pour la veille d'inscription  
• - la collecte d'adresse IP dans les fichiers log du serveur (obligation légale)

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :  

• - la mise en œuvre d’une messagerie électronique, les personnes répertoriées comme responsables techniques et responsables administratifs.  
• - la collecte de données personnelles par le biais de formulaires la parution dans l'annuaire électronique publié sur le site : tous les visiteurs du site

L'ensemble de ces données pourront être utilisées à des fins de démarchage commerciale par l'intermédiaire de pension-chevaux.com et ce, sous réserve que le visiteur ou le membre l’ait accepté lors de son identification sur le site.

Le visiteur ou membre peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés par pension-chevaux.com.

A aucun moment ces données ne sauraient être accessible directement par des tiers.

Pension-chevaux.com fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

15.3 Vos droits sur vos données à caractère personnel

Le droit d’accès, modification, suppression et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de pension-chevaux.com (coordonnées en tête de page).

16.Cessation de votre inscription sur Pension-chevaux.com

Les présentes conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par pension-chevaux.com dans les conditions exposées ci-dessous.

Si vous souhaitez vous désinscrire du site pension-chevaux.com, vous pouvez le faire par notification à pension-chevaux.com à tout moment. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de pension-chevaux.com indiquée en tête des conditions générales.

Pension-chevaux.com peut à tout moment vous désinscrire si :

• 1. vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces conditions) ; ou
• 2. pension-chevaux.com y est contraint en vertu de la loi ; ou
• 3. pension-chevaux.com s'apprête à cesser de fournir les services aux visiteurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les services.

17.Contenu

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne, les données sont fournis en l'état et pension-chevaux.com ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier pension-chevaux.com ne déclare ni ne garantit que :

• 1. l'utilisation des Services répondra à vos besoins,
• 2. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
• 3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et
• 4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

Il appartient en conséquence au visiteur, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification pour une utilisation des données fournies sur le site pension-chevaux.com et ce, afin d’être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

Il est par ailleurs rappelé que les résultats, apparaissant lors d’une recherche, peuvent intégrer des adresses de sites des membres de pension-chevaux.com. Ces sites sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créées et n'appartiennent pas à pension-chevaux.com.

De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et pension-chevaux.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites.

18.Limitation de responsabilité

Pension-chevaux.com est tenue à une obligation générale de moyen et ne peut être tenu dans la mesure permise par la réglementation en vigueur pour responsable de :

• 1. tout dommage immatériel,
• 2. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
• 3. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
• 1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude des données relatives à l’inscription d’un membre sur l’annuaire pension-chevaux.com ;
• 2. tout changement que pension-chevaux.com pourrait apporter à son site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
• 3. le défaut de communication par vous à pension-chevaux.com des informations précises concernant votre compte ;
• 4. votre incapacité en qualité de membre à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte pension-chevaux.com

Les limitations de responsabilité de pension-chevaux.com à votre égard figurant à l'article ci-dessus s'appliqueront, que pension-chevaux.com ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

19.Loi

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de consultation et d’utilisation du site par le visiteur ou le membre.

20.Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS DEPENDANT DU RESSORT DE L’EDITEUR, SI LE MEMBRE OU UTILISATEUR EST COMMERCANT, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

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Conditions Particulières offre payante « ref+ »

Les présentes conditions particulières s’appliquent à toute commande d’insertions publicitaires passées par un membre. Elles viennent compléter les conditions générales qui restent applicables à toute commande.

Le membre dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions particulières ainsi que les conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le membre reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions particulières et conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents.

1.Acceptation des Conditions Générales et Particulières

L'acceptation par le membre des présentes conditions générales et particulières au niveau de l’interface de commande sous forme d'un clic via une case à cocher constitue la preuve de la prise de connaissance des dites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

2.Commande

Les prises de commande effectuées par le membre sont réalisées par l'intermédiaire de l'interface de commande.

3.Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la mise en ligne de l’insertion publicitaire, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le membre sur son profil. Une facture sera mise à disposition du membre par téléchargement au format pdf depuis l'espace privé du site pension-chevaux.com, elle comprendra notamment la description de la prestation, la durée d’affichage de l’inscription publicitaire, l'identification du numéro de la commande, le montant total de la commande.

4.Prix

Les prix afférents à la commande des prestations sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les commandes d’insertions publicitaires sont payables en totalité au niveau de l’interface de commande du site pension-chevaux.com et ce avant leur mise en ligne sur le site pension-chevaux.com.

Le paiement est sécurisé par Paysite Cash ou Paypal pour tous les services proposés par pension-chevaux.com

Conformément à la loi, le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. En outre, il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 10% de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés à la défense des intérêts de pension-chevaux.com.

5.Obligation du membre

Les insertions publicitaires doivent être conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, et aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.

Le membre est seul responsable du contenu complet de son insertion publicitaire (numéros de téléphone, photos …), et ce, quelle que soit le mode de diffusion de son annonce (bannière ou autres produits publicitaires).

6.Propriété

Le membre déclare expressément qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l’image sur tout élément figurant dans l’insertion. En conséquence, le Membre garantit pensions-chevaux.com de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.

7.Contenu des insertions publicitaires

Il appartient au Membre de fournir à pension-chevaux.com les éléments nécessaires à la mise en ligne de ses insertions publicitaires. A défaut, celles-ci seront fabriquées à partir des données fournies par le membre (nom ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).

8.Obligations de pension-chevaux.com

Pension-chevaux.com met en ligne sur son site les insertions publicitaires de ses membres conformément aux commandes souscrites.

Pension-chevaux.com n’accorde aucune garantie de quelle que nature que ce soit sur l’établissement d'une relation entre un membre et un visiteur.

Pension-chevaux.com, dans l’hypothèse d’emplacements mutualisés avec d’autres membres, procèdera à un affichage des insertions publicitaires en fonction de l'ancienneté d'inscription des membres. L'ancienneté étant calculé à partir de la date d'inscription initiale au site pension-chevaux.com

Tout manquement par pension-chevaux.com dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le membre à une indemnisation qu’en cas de préjudice direct et certain.

En cas de mise en œuvre de la responsabilité de pension-chevaux.com, le montant de la réparation dû au membre ne pourra excéder le prix de l’insertion publicitaire concernée.